Demandez un avocat pour la défense
de vos droits en tant que victimes

à Vesoul

DÉFENDEZ VOS DROITS

Vous avez été agressé dans la rue ?
Votre enfant a eu un accident physique ou psychique ?
Votre maison a été cambriolée alors que vous étiez au travail ou en vacances ?

Lorsque vous êtes lésé, qu’un acte engendre un préjudice, la loi vous permet de saisir la justice pour obtenir réparation. Maître Virginie Léonard vous représente pour la défense de vos droits et, si nécessaire, pour l’exécution forcée du jugement rendu par les différents tribunaux.

Comment déterminer si vous êtes considéré juridiquement comme une victime ?


Victime recroquevillée au sol

Pour que la loi vous reconnaisse en tant que victime, il faut réunir deux conditions.

D’une part, il doit y avoir eu une infraction. Selon le degré de gravité de cette dernière, il peut s’agir d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. Le Code pénal définit chaque infraction et les possibles condamnations pour les personnes coupables.

D’autre part, l’infraction doit engendrer un préjudice. Selon la nature de l’infraction, le préjudice peut être physique, moral, matériel ou encore d’agrément.

Le préjudice physique correspond à l’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou à a santé de la personne. Le préjudice moral correspond à un dommage attaché à un être humain. Le préjudice matériel prend en compte tous les dégâts engendrés par l’infraction (comme des meubles abîmés ou des vitres brisées à la suite d’un cambriolage). Enfin, le préjudice d’agrément résulte d’une privation de chance ou de satisfaction de la vie courante. Certaines privations sont en corrélation avec les droits civils.

En exposant votre situation à Maître Virginie Léonard, vous serez informé de la nature du préjudice que vous avez subi et serez en mesure de demander réparation devant les juridictions compétentes par le biais de votre avocate.

Comment faire valoir la réparation d’un préjudice en tant que victime ?


Une fois que Maître Léonard aura prouvé votre statut de victime en démontrant l’infraction et le préjudice qui en découle, elle pourra demander réparation auprès des juridictions compétentes. En effet, la charge de la preuve incombe à celui qui accuse : il tiendra donc à votre avocate de constituer avec vous le dossier de défense vous permettant de recouvrer vos droits et la réparation des dommages que vous avez subis.

Fournissez à votre avocate un maximum d’informations et de documents. Ils seront constitutifs de vos dossiers et aideront Maître Léonard à faire valoir vos droits. De plus, la précision des faits rapportés permet de demander une réparation juste face à un préjudice.

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