Consultez votre avocat
pour un conseil ou une demande de médiation
aux alentours de Vesoul
Parce qu’un procès est long, coûteux et souvent pénible pour toutes les parties concernées, Maître Virginie Léonard et Maître Antoine Viennot vous proposent une autre solution : la médiation.
Dans les cas où c’est possible, c’est-à-dire si le litige vous opposant à l’autre partie ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un procès et si les deux parties sont d’accord, une médiation peut être envisagée.
Un protocole d’accord transactionnel mettant fin à l’amiable au litige qui vous oppose à la seconde partie est rédigé de manière claire et détaillée. Ce document fait force de contrat entre les deux parties.
Quels sont les domaines dans lesquels les litiges sont réglables à l’amiable et qui, de facto, demandent une médiation entre les parties ?
Le droit des affaires lorsqu’un contrat n’est pas respecté, par exemple dans le cas où un artisan abîme un bien mobilier durant des travaux ;
Le droit du travail, notamment lorsque des conditions de licenciement sont contestées ;
Le droit locatif, si un logement est dégradé et que les montants de la réparation ne peuvent être couverts par la caution…
Ces exemples sont loin d’être exhaustifs. Aussi, pour une autre demande, n’hésitez pas à contacter votre avocat. Après l’exposé de votre situation, il pourra vous conseiller sur la marche à suivre et vous accompagner dans la médiation de votre affaire.
Un protocole d’accord transactionnel est un document unique qui fait force de loi entre les parties concernées. Il détaille toutes les informations relatives au litige opposant les deux parties.
Il s’agit d’un document ayant valeur juridique qui met fin à l’amiable à un litige opposant deux personnes. Les conditions de sa rédaction sont inscrites dans les articles 2044 et suivants du Code civil. Ce protocole est régulièrement utilisé en droit civil, notamment en droit du travail.
À l’issue de la médiation réalisée par votre avocat avec la ou les personnes avec lesquelles vous êtes en litige, ou leurs représentants juridiques, la rédaction de ce document est réalisée. Votre avocat procède à une rédaction précise et circonstanciée, expliquant notamment les raisons des versements de chaque somme en jeu.