Votre avocat en droit des affaires :
pour vos besoins contractuels ou commerciaux
à Vesoul
Le droit des affaires est une branche du droit qui a pour but de réglementer l’activité des professionnels du commerce et de l’industrie et, le cas échéant, leurs rapports avec des personnes non commerçantes. C’est notamment le cas lors de contrats entre professionnels et particuliers.
Consulter un avocat en droit des affaires est indispensable pour avoir une parfaite gestion de son entreprise. En effet, les nombreuses réglementations relatives à la vie des affaires mettent en exergue l’importance de sécuriser juridiquement vos rapports avec les différents acteurs de la vie de votre entreprise (employés, entreprises partenaires, particuliers recevant votre service…).
Artisans ou commerçants, demandez un accompagnent en droit commercial
L’article L121-1 du Code de commerce définit comme commerçant toute personne accomplissant un acte de commerce et en ayant fait sa profession habituelle. De facto, vous serez tributaire du droit commercial, que vous soyez un artisan ou que vous effectuiez une profession libérale. L’acte de commerce concerne tout autant la vente, la distribution ou le service.
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour mener à bien la gestion de votre entreprise ? Maître Virginie Léonard vous assiste et vous défend en cas de litige avec vos partenaires ou clients.
Votre avocat vous conseille également lors de la rédaction des contrats commerciaux, quelle que soit leur nature (vente, baux commerciaux…).
Parce que le contrat fait force de loi entre les parties, son respect ne peut être négligé, comme l’indique l’article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
Afin d’établir un contrat conforme aux réglementations en vigueur, faites appel à Maître Virginie Léonard. Elle prend en charge la vérification des propositions de contrat des différentes parties. Elle peut également effectuer la rédaction de tout ou partie du contrat en incluant des clauses particulières et d’adaptation automatique.
Enfin, Maître Virginie Léonard vous défend dans le cadre d’un litige vous opposant à une des autres parties contractantes, notamment si le contrat n’est pas ou est mal exécuté.