Un avocat en droit du travail
à Vesoul pour votre représentation

devant les prud’hommes

UNE QUESTION EN DROIT DU TRAVAIL ?

Le droit du travail est défini comme suit :

« Il est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. »

Ainsi, le droit du travail tend à organiser les relations professionnelles entre les différentes parties, ainsi que les conditions d’exercice du travail (congés, durée, formation, sécurité et santé au travail…). Avec l’émergence des nouveaux métiers et l’évolution des conditions de travail (généralisation du travail à distance et du télétravail…), le droit du travail est en constante mutation pour s’adapter à la société.

Le droit du travail : une protection pour l’employeur et l’employé


Le droit du travail est une branche du droit civil qui a pour objectif de régir les rapports entre individus, et plus particulièrement entre employeurs et employés. Si les principales règles sont présentes dans le Code du travail, sachez que d’autres documents sont pris en compte et étudiés lors du règlement d’un litige entre employeur et employé :

  • Les accords de branches ;
  • Les accords de l’entreprise ;
  • Le contrat de travail ;
  • Le règlement intérieur ;
  • Le cas échéant, le droit de l’Union européenne…

Votre avocat en droit du travail prend en compte la totalité des éléments à votre disposition pour vous défendre au mieux, que vous soyez employeur ou employé, en cas de litige.

Accords entre salarié et employeur

Une représentation devant une juridiction spécifique : les prud’hommes


Façade du conseil des prud'hommes

Le droit du travail a pour objectif de réparer les torts lorsque les droits et obligations des employeurs ou employés ne sont pas respectés. Vous avez des questions relatives à une filiation ?

De toutes les branches du droit civil (droit de la famille, droit patrimonial, droit des obligations…), le droit du travail est la seule branche qui dispose d’une juridiction particulière, unique en son genre : le conseil de prud’hommes.

Si votre situation vous porte à entrer en litige avec votre employeur ou votre employé, les prud’hommes sont la juridiction compétente. C’est également le cas si vous exercez une profession libérale en tant que travailleur indépendant.

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