Un avocat en droit de la famille
à Vesoul
pour les divorces, le droit de garde et de visite…
Consultez votre avocat Maître Antoine Viennot pour vos besoins relatifs aux contentieux du droit de la famille.
Cette branche du droit civil régit les rapports entre les membres d’une même famille, que ce soit lors de sa création (mariage, PACS…) ou de sa dissolution (divorce et questions relatives à cette séparation). Plusieurs grands principes régissent le droit de la famille et sont inscrits dans les articles 212 à 226 du Code civil. On y retrouve notamment la communauté de vie, l’assistance et le respect.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit de la famille ?
Le droit de la famille vient structurer, organiser et régir les relations et obligations des membres d’une même famille. Juridiquement, on parle de famille lorsqu’il y a un engagement de vie commune – par exemple dans le cas d’un PACS ou d’un mariage – ou un lien de filiation.
Aussi, en tant que membre d’une famille, vous pouvez faire appel à votre avocat pour les questions relevant des quatre grands champs d’application suivants :
- La filiation biologique ou adoptive ;
- Les différents régimes matrimoniaux ;
- Le pacte civil de solidarité et sa rupture ;
- Le divorce et les questions qu’il engendre (garde d'enfants, pension alimentaire…).
Quelle que soit votre position au sein d’une famille, vous êtes en droit de la faire valoir. Pour exemple, à la suite d’une séparation des époux, un droit de garde peut être mis en place pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, mais aussi pour les grands-parents et toute autre personne justifiant d’un lien familial.
Vous avez des questions relatives à une filiation ? Vous souhaitez rompre une union ? Vous avez besoin d’aide pour obtenir une pension alimentaire ? Votre avocat vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à votre situation familiale.
Cependant, même si le schéma familial traditionnel tend à changer, il existe quelques limites au droit de la famille. Ainsi, un concubinage ne représente pas une famille, même s’il y a vie commune.
De plus, certaines situations peuvent se complexifier lorsque le lien qui unit les personnes n’est pas uniquement d’ordre familial. C’est notamment le cas lorsque les membres d’une même famille travaillent ensemble. Dans ces circonstances, certaines questions relèvent du droit du travail et pourront être traitées dans le même temps par votre avocat, Maître Antoine Viennot.